CONDITIONS GENERALE DE VENTE - BOUQUET DE LA SEMAINE
1. **Identification des parties**
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande conclue entre Madame Justine BEAUSSART, exerçant sous le nom commercial « NEBBIA STUDIO » (ci-après « NEBBIA STUDIO »), immatriculée au RCS d’ANNECY sous le numéro 898 757 026 et un client ayant la qualité de consommateur ou non-professionnel au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »).
Toute commande passée en application des présentes est destinée à un usage personnel du Client uniquement. Les CGV sont systématiquement soumises au Client avant toute commande, soit par mail ou directement au dos du devis. NEBBIA STUDIO peut être amenée à faire évoluer et/ou à modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à la commande du Client sont celles qu’il a acceptées le jour de la passation de sa commande. Toutes conventions particulières ou toutes dérogations à l’une des clauses des CGV doivent faire de notre part l’objet de stipulations spéciales écrites. En ce cas, les clauses des CGV qui ne sont pas expressément modifiées ou abrogées par ces stipulations spéciales conservent leur plein et entier effet.
1. **Description des services**
**2.1. Prestation**
Les prestations visées par le présent contrat concernent :
- La vente d’un bouquet de fleurs fraiches et de feuillage surprise “de la semaine” composé par NEBBIA STUDIO ; que l’acheteur n’aura, de ce fait, pas choisi.
- La mise à disposition de ce bouquet dans un lieu de retrait à Annecy.
**2.2. Commandes**
Elles sont passées directement sur le site. Elles ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix effectué par l’acheteur. La confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction.
Des modifications de jour de livraison du bouquet de la semaine peuvent être effectuées, le client en sera averti par mail ou par téléphone.
Toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en compte et le montant du produit ne sera pas remboursé.
En cas d’impossibilité pour le vendeur de débiter la carte de paiement, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande et ne s’applique donc pas aux commandes enregistrées par NEBBIA STUDIO.
**2.3. Conditions financières et modalités de paiement**
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC.
Le paiement s'effectue en ligne immédiatement à la commande et par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD).
Le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. La facture d’achat est téléchargeable depuis le compte client de l’acheteur à la fin du processus d’achat, ou sur demande par mail.
**2.4. Livraison**
La commande est mise en dépôt à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le client est informé de la livraison effective par SMS.
NEBBIA STUDIO ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté (cas fortuit ou force majeure, intempérie, catastrophe, accident de la route) qui empêcherait l’exécution de ses obligations.
1. **Responsabilités et garanties**
Les données personnelles de l’acheteur sont traitées avec une stricte confidentialité de la part de NEBBIA STUDIO.
1. **For juridique**
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.